1. Définitions

  • Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services : Ensemble des services fournis par le Site aux Clients.

  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations clients : Ensemble des données personnelles collectées pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  • Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL OPTIQUE DU ROCHER

    • Forme juridique : SARL

    • Adresse du siège : 2540 RD7, LA GALLERY ZAC DES GARILLANS, 83520 Roquebrune-sur-Argens (RSA)

    • Montant du capital : 7 500 €

    • Numéro de téléphone : 04 94 45 38 25

    • Adresse e-mail : [email protected]

    • Nom du gérant : METZINGER Romain

    • Numéro TVA : FR 36 489732735

  • Responsable publication : METZINGER Romain

  • Webmaster : Agence HEHOCOM – [email protected] – www.hehocom.fr

  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – +33 9 72 10 10 07

  • Délégué à la protection des données : Agence HEHOCOM – [email protected]

3. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SARL OPTIQUE DU ROCHER, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. SARL OPTIQUE DU ROCHER s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et est hébergé en conformité avec le RGPD. SARL OPTIQUE DU ROCHER et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au matériel informatique ou au réseau internet de l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

SARL OPTIQUE DU ROCHER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, modification ou publication est interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est SARL OPTIQUE DU ROCHER, représentée par METZINGER Romain. Elle s’engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

  • Permettre la navigation et la gestion des services commandés par l’utilisateur.

  • Prévenir la fraude informatique.

  • Améliorer l’expérience utilisateur.

  • Mener des campagnes de communication.

SARL OPTIQUE DU ROCHER ne commercialise pas les données personnelles.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.

  • Droit de limitation et d’opposition au traitement des données.

  • Droit à la portabilité des données.

  • Droit de retirer le consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez [email protected] avec une pièce d’identité en pièce jointe.

8. Cookies et balises internet

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Toutefois, le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grasse.